Repères

Liste des ouvrages disponibles

Temps partiel et temps non complet

Numéro 11 Ressources Humaines / Statut mars 2008 ISBN13 : 978-2-35295-481-1 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 336.23 Ko)

39 €

Les agents territoriaux peuvent être amenés à accomplir leur service pour une durée inférieure à la durée légale dans certains cas de droit et dans d'autres sous réserve des nécessités de service. Parfois même de façon imposée comme dans le cadre des temps non complets. L'étendue du pouvoir de l'autorité territoriale, dans chacun de ces cas, est examinée.

Préambule
La durée légale du travail et ses modalités d’application
Temps partiel, temps non complet, temps partiel thérapeutique et cessation progressive d’activité : quatre notions distinctes
L’annualisation
Le temps partiel
Introduction
Le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit
Les conditions d’exercice du service à temps partiel
La suspension, la modification et la fin du temps partiel
La situation de l’agent exerçant ses fonctions à temps partiel
Références juridiques
Annexes : modèles de délibération et d’arrêtés
Le temps non complet
Introduction
La création des emplois à temps non complet et le recrutement
La carrière
L’intégration et le classement
La situation du fonctionnaire occupant un emploi à temps non complet
Références juridiques
Annexes : modèles d’arrêtés et de bulletins de paie

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

La NBI et les cumuls d'activités et de rémunérations 11/2007	Les congés liés à la position d'activité 10/2008
Avantage en nature, régime indemnitaire et action sociale des personnels 06/2006	Les agents non titulaires 06/2008

Revenir à la liste