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Modèles de délibérations : arrêtés et règlements

Numéro 295 Administration générale, Juridique Un ouvrage de Mme Anna Laborde  et M François-Xavier Petit  et M Vincent Vial octobre 2008 ISBN13 : 978-2-35295-027-1 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 113.58 Ko)

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La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements) dont la préparation incombe aux agents territoriaux.
Si chacun d'entre eux a sa spécificité, il n'en reste pas moins qu'il existe une partie commune à ces différents types d'actes.
Ce classeur est un guide pratique destiné à faciliter la rédaction de ces documents.
Il rappelle tout d'abord les règles communes à tous les actes et donne des conseils généraux de rédaction.
Il fournit ensuite, domaine par domaine, des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.

Le maire et ses compétences
Le maire : exécutif du conseil municipal et agent de l’État
Le maire : autorité de police municipale
Le régime juridique des actes
Le conseil municipal : les notions essentielles
Les conseils de rédaction : arrêtés municipaux
Les conseils de rédaction : délibérations du conseil municipal
Modèles d’actes types

Liste des actes
Sommaire des actes (voir pdf téléchargeable)

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